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Conditions Générales

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  5. Traitement des Paiements : Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs tiers conformément à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

  6. Restrictions d'âge pour les jeux : L'accès à nos services et les dépôts ne sont autorisés qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sous réserve des variations juridictionnelles le cas échéant.

  7. Fonctionnalités de Jeu Responsable :a) Des limites de dépôt peuvent être fixées à tout moment, avec effet immédiat pour les réductions.b) Les pertes par jour/semaine/mois peuvent également être limitées en fixant des montants de pertes maximaux.c) Des notifications de contrôle de la réalité s'affichent après 30 minutes, 1 heure et 3 heures de jeu pour vous rappeler que le jeu est une activité de loisir et non un moyen d'échapper à la réalité.

  8. Aut exclusion : Les périodes d'auto-exclusion peuvent varier de 6 mois (temporaire), 1 an (prolongé), 5 ans (à long terme) ou permanent.

    • Les bases de données d'exclusion mondiale sont vérifiées lors de l'auto-exclusion.
    • Pendant cette période, les fonds du compte seront placés dans une fiducie distincte et les paris seront effectués au nom du joueur.
  9. Droits de Propriété Intellectuelle : Notre logiciel, nos jeux et nos services contiennent des informations propriétaires protégées par les lois et conventions sur les droits de propriété intellectuelle. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez que ces droits nous appartiennent et vous vous engagez à ne pas les enfreindre.

  10. Résolution des Conflits : Tout litige entre vous et nous sera régi conformément aux procédures de la Cour Internationale d'Arbitrage des Comores (juridiction du titulaire de la licence de jeu d'Anjouan).

  11. Modifications des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, avec effet immédiat dès leur publication sur notre site.

  12. Droit Applicable : Ces Conditions Générales sont régies par le droit comorien ; vous convenez qu'en cas de litige découlant de votre utilisation de nos services ou de cet Accord, vous vous soumettez exclusivement à la juridiction des tribunaux comoriens.

  13. Clause de Renonciation : Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions Générales à un moment donné ne signifie pas qu'elle est renoncée pour tous les temps et elle reste valide.

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